Permis de construire Locaux N° 0913771910022

Permis de construire n° 0913771910022 à Massy pour 50 m² de locaux, 7 avenue Carnot

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 0913771910022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2019 à Massy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913771910022 porte sur un projet situé 7 avenue Carnot.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 931 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 113, BO 114, BO 115. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Carnot, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Massy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 931 m²

Surface existante avant

10 054 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

10 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2020

Achèvement (DAACT)

10/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/11/2019
Chantier (DOC)
27/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2021

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO 113 BO 114 BO 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 6 931 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 10 054 m² à 10 104 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 054 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 10 104 m²
Total 10 054 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 10 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m²
Équipements publics 9 483 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 9 533 m²
Total locaux 10 054 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 10 104 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 15 (75741)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913771910022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BO 113, BO 114, BO 115 à Massy (91300)

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