Permis de construire Locaux N° 0913772110034

Permis de construire n° 0913772110034 à Massy pour 27 639 m² de locaux, 66 avenue Carnot

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 0913772110034

Demandeur

STATION M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913772110034, délivré le 8 février 2023 à Massy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 66 avenue Carnot. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier STATION M.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 27 639 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 237 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 110. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Carnot, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Massy, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 4 501 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 237 m²

Surface créée

27 639 m²

Variation nette

+27 639 m²

Surface totale après

27 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 237 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 639 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 15 827 m² de bureaux, 6 673 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 5 139 m² de commerce et activités de service (dont 4 501 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 27 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 639 m² 27 639 m²
Total 0 m² 27 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 639 m² 27 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 139 m² 5 139 m²
dont Hôtels 0 m² 4 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 501 m² 4 501 m²
Équipements publics 0 m² 6 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 673 m² 6 673 m²
Autres activités 0 m² 15 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 827 m² 15 827 m²
dont Bureaux 0 m² 15 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 827 m² 15 827 m²
Total locaux 0 m² 27 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 639 m² 27 639 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier STATION M, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

STATION M

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
893046771
SIRET
89304677100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913772110034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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