Déclaration préalable Locaux N° 0913772510057

Déclaration préalable n° 0913772510057 à Massy pour 91 m² de locaux, 38 Avenue Carnot

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier DP n° 0913772510057

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0913772510057, accordée le 4 juillet 2025 à Massy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 38 Avenue Carnot. Le dossier a été déposé par SNCF GARES & CONNEXIONS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 931 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO113, BO114, BO115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 931 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO113 BO114 BO115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m²
Total 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Équipements publics 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total locaux 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 659 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
507523801
SIRET
50752380102157
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
PARIS 13 (75013)

Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913772510057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 931 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 38 Avenue Carnot, à Massy (91300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNCF GARES & CONNEXIONS et accordée le 4 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913772510057, déposé en mairie de Massy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Massy

Autres types d'autorisations à Massy