Permis de construire Locaux N° 0913771910019

Permis de construire n° 0913771910019 à Massy pour 292 m² de locaux, 41 rue Jean Jaures

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 0913771910019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913771910019 a été délivré le 2 octobre 2019 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 41 rue Jean Jaures.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 4 433 m², le programme représente 292 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/06/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 319. Sur la même voie, rue Jean Jaures, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Massy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 433 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

-168 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/10/2019
3
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR 319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 460 m² existants et construit 292 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 433 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 292 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 460 m² à 292 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 460 m² 292 m² 0 m² 460 m² 0 m² -168 m² 292 m²
Total 460 m² 292 m² 0 m² 460 m² 0 m² -168 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 460 m² 292 m² 0 m² 460 m² 0 m² -168 m² 292 m²
Total locaux 460 m² 292 m² 0 m² 460 m² 0 m² -168 m² 292 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSY CEDEX (91305)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913771910019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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