Permis de construire n° 0913771910021 à Massy pour 70 m² de logement, 1 rue des Fleurs
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 20 novembre 2019
Dossier PC n° 0913771910021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913771910021 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2019 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 rue des Fleurs.
Ce permis de construire concernait la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 540 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 5. Sur la même voie, rue des Fleurs, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Massy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Massy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 540 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 70 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 106 m² à 176 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 176 m² |
| Total | 106 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 176 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSY (91300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913771910021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 08/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Fleurs à Massy (91300)
L’autre dossier recensé rue des Fleurs depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.