Permis de construire Logement N° 0913771910007

Permis de construire n° 0913771910007 à Massy pour 941 m² de logement, 46 Rue Marx Dormoy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 0913771910007

Demandeur

FONDATION BRIGITTE BARDOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2019 à Massy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913771910007 porte sur un projet situé 46 Rue Marx Dormoy. La demande émane de FONDATION BRIGITTE BARDOT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4, 3 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN306. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 251 m²

Surface existante avant

978 m²

Surface créée

941 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

1 230 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/11/2019
3
Chantier (DOC)
08/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 657 m² 284 m² 0 m² 0 m² 941 m² 1 230 m²
Locaux 689 m² 0 m² 0 m² 405 m² 284 m² -689 m² 0 m²
Total 978 m² 657 m² 284 m² 405 m² 284 m² 252 m² 1 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 3 1 7
- - - 42,9 % 42,9 % 14,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION BRIGITTE BARDOT

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
350394136
SIRET
35039413600062
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1989
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913771910007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 46 Rue Marx Dormoy, à Massy (91300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION BRIGITTE BARDOT et accordé le 20 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 8 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 3 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913771910007, déposé en mairie de Massy.

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