Permis de construire n° 0913771910007 à Massy pour 941 m² de logement, 46 rue Marx Dormoy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PC n° 0913771910007
Demandeur
FONDATION BRIGITTE BARDOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2019 à Massy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913771910007 porte sur un projet situé 46 rue Marx Dormoy. La demande émane de FONDATION BRIGITTE BARDOT.
Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 251 m², le programme représente 657 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 284 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/09/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 306. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Marx Dormoy, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Massy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Massy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 251 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 657 m² à construire et 284 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 284 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 978 m² à 1 230 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 289 m² | 657 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 1 230 m² |
| Locaux | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 284 m² | -689 m² | 0 m² |
| Total | 978 m² | 657 m² | 284 m² | 405 m² | 284 m² | 252 m² | 1 230 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 3 | 1 | 7 |
| - | - | - | 42,9 % | 42,9 % | 14,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION BRIGITTE BARDOT, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 71 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONDATION BRIGITTE BARDOT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 350394136
- SIRET
- 35039413600062
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de FONDATION BRIGITTE BARDOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913771910007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 08/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AN 306 à Massy (91300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marx Dormoy à Massy (91300)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Marx Dormoy depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.