Déclaration préalable n° 0913772110100 à Massy pour 5 m² de locaux, 1 avenue Raymond Aron
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2021
Dossier DP n° 0913772110100
Demandeur
SOCIETE GENERALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 septembre 2021 à Massy (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0913772110100 porte sur un projet situé 1 avenue Raymond Aron. Le projet est porté par SOCIETE GENERALE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 743 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BO 115. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables à Massy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2021.
Autorisation
19 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Massy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 743 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 m² à 9 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 9 m² |
| Total | 4 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 9 m² |
| Total locaux | 4 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE GENERALE, une société anonyme (SA) basée à Puteaux. Ce demandeur a déposé 126 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 103 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE GENERALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552120222
- SIRET
- 55212022200013
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de SOCIETE GENERALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913772110100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BO 115 à Massy (91300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.