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Permis de construire Locaux N° 0913631810047

Permis de construire n° 0913631810047 à Marcoussis pour 2 698 m² de locaux, Av De Nozay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 055 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Av De Nozay, à Marcoussis (91460).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DATA 4 et accordé le 12 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 novembre 2018, achèvement déclaré le 24 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913631810047, déposé en mairie de Marcoussis.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 0913631810047

Demandeur

DATA 4

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2018 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913631810047 porte sur un projet situé Av De Nozay. Le projet est porté par DATA 4.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 698 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoussis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

244 055 m²

Surface existante avant

76 097 m²

Surface créée

2 698 m²

Variation nette

+2 698 m²

Surface totale après

78 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

24/01/2020

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/10/2018

Chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

24/01/2020

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	76 097 m²	2 698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 698 m²	78 795 m²
Total	76 097 m²	2 698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 698 m²	78 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²
Autres activités	76 042 m²	2 698 m²	2 698 m²	78 740 m²
dont Bureaux	67 854 m²	352 m²	352 m²	68 206 m²
dont Industrie	1 476 m²	0 m²	0 m²	1 476 m²
dont Entrepôt	6 712 m²	2 346 m²	2 346 m²	9 058 m²
Total locaux	76 097 m²	2 698 m²	2 698 m²	78 795 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DATA 4

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 487631210
SIRET: 48763121000027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2005
Localisation: PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913631810047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 055 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Av De Nozay, à Marcoussis (91460).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DATA 4 et accordé le 12 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 novembre 2018, achèvement déclaré le 24 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913631810047, déposé en mairie de Marcoussis.

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