Permis de construire n° 0913631810047 à Marcoussis pour 2 698 m² de locaux, avenue de Nozay
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PC n° 0913631810047
Demandeur
DATA 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2018 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913631810047 porte sur un projet situé avenue de Nozay. Le projet est porté par DATA 4.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 2 698 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2018, soit 27 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 66. La base référence 26 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Nozay, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2018
Achèvement (DAACT)
24/01/2020
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 698 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 346 m² d'entrepôt et 352 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 76 097 m² à 78 795 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 097 m² | 2 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 698 m² | 78 795 m² |
| Total | 76 097 m² | 2 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 698 m² | 78 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² |
| Autres activités | 76 042 m² | 2 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 698 m² | 78 740 m² |
| dont Bureaux | 67 854 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 68 206 m² |
| dont Industrie | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² |
| dont Entrepôt | 6 712 m² | 2 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 346 m² | 9 058 m² |
| Total locaux | 76 097 m² | 2 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 698 m² | 78 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DATA 4, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
DATA 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487631210
- SIRET
- 48763121000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de DATA 4
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913631810047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle B 66 à Marcoussis (91460)
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Permis de construire sur la même voie, avenue de Nozay à Marcoussis (91460)
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