Permis de construire n° 0913632010063 à Marcoussis pour 2 663 m² de locaux, 5146 avenue de Nozay
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PC n° 0913632010063
Demandeur
DATA 4
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913632010063 a été délivré le 15 mars 2021, pour un projet situé 5146 avenue de Nozay. DATA 4 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 2 663 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2021, soit 17 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 66. La base rapproche 26 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de Nozay, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2022. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 663 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 338 m² d'entrepôt et 325 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 79 650 m² à 82 313 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 650 m² | 2 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 663 m² | 82 313 m² |
| Total | 79 650 m² | 2 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 663 m² | 82 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 79 650 m² | 2 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 663 m² | 82 313 m² |
| dont Bureaux | 62 078 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 62 403 m² |
| dont Industrie | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² |
| dont Entrepôt | 16 096 m² | 2 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 338 m² | 18 434 m² |
| Total locaux | 79 650 m² | 2 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 663 m² | 82 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DATA 4, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris-8E-Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
DATA 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487631210
- SIRET
- 48763121000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de DATA 4
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913632010063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle B 66 à Marcoussis (91460)
26 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Nozay à Marcoussis (91460)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue de Nozay depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.