Permis de construire Locaux N° 0913631810038

Permis de construire n° 0913631810038 à Marcoussis pour 476 m² de locaux, Le Clos du Chene Rond Zac du Fonds des Pres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 0913631810038

Demandeur

SCI LES PRES DE MARCOUSSIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913631810038 a été délivré le 22 octobre 2018 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), à l'adresse Le Clos du Chene Rond Zac du Fonds des Pres. Le projet est porté par SCI LES PRES DE MARCOUSSIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 476 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 993 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2020, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 1160. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Clos du Chene Rond, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 993 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2021. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2020

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/10/2018
Chantier (DOC)
19/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2021

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G 1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Fonds Des Pres

Territoires administratifs

Commune
Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 993 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 476 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 256 m² de bureaux et 220 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Total 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
dont Bureaux 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
dont Entrepôt 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES PRES DE MARCOUSSIS, dont l'adresse déclarée est à Messein. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LES PRES DE MARCOUSSIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833245301
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
MESSEIN (54850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913631810038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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