Permis de construire n° 0913631610025 à Marcoussis pour 3 532 m² de logement, 44-46 Rue de l'Orme
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PC n° 0913631610025
Demandeur
GRENADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2016 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913631610025 porte sur un projet situé 44-46 Rue de l'Orme. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier GRENADE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 49 appartements. Les T3 représentent 32 des 49 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 49 logements. Sur un terrain de 6 556 m², le programme représente 3 532 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 244, AT 270. La voie, rue de l'Orme, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2017
Achèvement (DAACT)
11/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 556 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 532 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 49 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 532 m² | 3 532 m² |
| Total | 0 m² | 3 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 532 m² | 3 532 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 32 logements sur 49.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 32 | 16 | - | - | 49 |
| - | 2,0 % | 65,3 % | 32,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 49 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 49 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier GRENADE, une SAS basée à Montpellier.
Demandeur
GRENADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819617796
- SIRET
- 81961779600019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913631610025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 11/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Orme à Marcoussis (91460)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Orme depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.