Permis de construire Mixte N° 0913261510003

Permis de construire à Juvisy-sur-Orge pour 1 807 m² de logement et locaux - 97 Av De La Cour De France

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PC n° 0913261510003

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 0913261510003, délivré le 24 août 2015 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 97 Av De La Cour De France, Juvisy-sur-Orge (91260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3, 5 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 633 m² d'habitation et 174 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

781 m²

Surface existante avant

691 m²

Surface créée

1 807 m²

Variation nette

+1 807 m²

Surface totale après

2 498 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2017.

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

18/07/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
30/11/2015
Autorisation
24/08/2015
Chantier (DOC)
30/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2017

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 633 m² 1 633 m²
Locaux 691 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 865 m²
Total 691 m² 1 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 807 m² 2 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Commerce et services 474 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 648 m²
Entrepôt 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Total locaux 691 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 865 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 9 5 1 - 22
- 31,8 % 40,9 % 22,7 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
582008728
SIRET
58200872800104
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS CEDEX 12 (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913261510003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 97 Av De La Cour De France, Juvisy-sur-Orge (91260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE et accordé le 24 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 18 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3, 5 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 633 m² d'habitation et 174 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913261510003, instruit par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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