Permis de construire Mixte N° 0913261410018

Permis de construire à Juvisy-sur-Orge pour 3 369 m² de logement et locaux - 62 Avenu De La Cour De France

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 0913261410018

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Cette page présente le permis de construire n° 0913261410018, délivré le 13 août 2015 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 62 Avenu De La Cour De France, Juvisy-sur-Orge (91260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 8 T2, 18 T3, 8 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 3 092 m² d'habitation et 277 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE484, AE3, AE2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 055 m²

Surface créée

3 369 m²

Variation nette

+3 369 m²

Surface totale après

3 369 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016.

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/08/2015
Chantier (DOC)
30/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2016

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE484 AE3 AE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 092 m² 3 092 m²
Locaux 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total 0 m² 3 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 369 m² 3 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 8 18 8 3 - 46
19,6 % 17,4 % 39,1 % 17,4 % 6,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75638)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913261410018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 août 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Avenu De La Cour De France, Juvisy-sur-Orge (91260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 13 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 8 T2, 18 T3, 8 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 092 m² d'habitation et 277 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913261410018, instruit par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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