Permis de construire n° 0912432210012 à Fontenay-lès-Briis pour 117 m² de locaux, 1 allée de l'Ancienne Ferme Bel-Air
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PC n° 0912432210012
Demandeur
ASSOCIATION L' ESSOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912432210012 a été délivré le 20 décembre 2022 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 allée de l'Ancienne Ferme Bel-Air. ASSOCIATION L' ESSOR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 363 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle D 604. Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-lès-Briis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel-Air
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 21 363 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 117 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 407 m² à 3 524 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 902 m² |
| Locaux | 1 505 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 622 m² |
| Total | 3 407 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 3 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 505 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 622 m² |
| Total locaux | 1 505 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 622 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION L' ESSOR, dont l'adresse déclarée est à Fontenay-Lès-Briis. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION L' ESSOR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775657695
- SIRET
- 77565769500489
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FONTENAY-LÈS-BRIIS (91640)
Autres dossiers de ASSOCIATION L' ESSOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912432210012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |