Permis de construire n° 0912432210012 à Fontenay-lès-Briis pour 117 m² de locaux, 1 Allee De L'ancienne Ferme Bel-Air
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PC n° 0912432210012
Demandeur
ASSOCIATION L' ESSOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912432210012 a été délivré le 20 décembre 2022 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Allee De L'ancienne Ferme Bel-Air. ASSOCIATION L' ESSOR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D604. Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-lès-Briis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel-Air
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 902 m² |
| Locaux | 1 505 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 622 m² |
| Total | 3 407 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 3 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 505 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 622 m² |
| Total locaux | 1 505 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 622 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION L' ESSOR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775657695
- SIRET
- 77565769500489
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FONTENAY-LES-BRIIS (91640)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912432210012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |