Permis de construire n° 0912432110008 à Fontenay-lès-Briis pour 218 m² de locaux, 3 rue Godeaume Za de Bel-Air
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 0912432110008
Demandeur
SCI ATG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2021 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912432110008 porte sur un projet situé 3 rue Godeaume Za de Bel-Air. Le dossier a été déposé par SCI ATG.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 063 m², le programme représente 218 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/10/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 677. Au total, le catalogue compte 183 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-lès-Briis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Bel-Air
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 457 m² existants et construit 218 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 063 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 218 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 457 m² à 218 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 457 m² | 218 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | -239 m² | 218 m² |
| Total | 457 m² | 218 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | -239 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 457 m² | 218 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | -239 m² | 218 m² |
| dont Entrepôt | 457 m² | 218 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | -239 m² | 218 m² |
| Total locaux | 457 m² | 218 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | -239 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ATG, dont l'adresse déclarée est à Fontenay-Lès-Briis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ATG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807549647
- SIRET
- 80754964700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FONTENAY-LÈS-BRIIS (91640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912432110008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |