Permis de construire Locaux N° 0912432110008

Permis de construire n° 0912432110008 à Fontenay-lès-Briis pour 218 m² de locaux, 3 Rue Godeaume Za De Bel-Air

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 0912432110008

Demandeur

SCI ATG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2021 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912432110008 porte sur un projet situé 3 Rue Godeaume Za De Bel-Air. Le dossier a été déposé par SCI ATG.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D677. Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-lès-Briis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 063 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

-239 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
26/10/2021
Autorisation
11/06/2021
3
Chantier (DOC)
26/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Bel-Air

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 457 m² 218 m² 0 m² 457 m² 0 m² -239 m² 218 m²
Total 457 m² 218 m² 0 m² 457 m² 0 m² -239 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 457 m² 218 m² 0 m² 457 m² 0 m² -239 m² 218 m²
dont Entrepôt 457 m² 218 m² 0 m² 457 m² 0 m² -239 m² 218 m²
Total locaux 457 m² 218 m² 0 m² 457 m² 0 m² -239 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ATG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807549647
SIRET
80754964700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTENAY-LES-BRIIS (91640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912432110008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 26/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 063 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Godeaume Za De Bel-Air, à Fontenay-lès-Briis (91640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ATG et accordé le 11 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 26 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912432110008, déposé en mairie de Fontenay-lès-Briis.

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