Permis de construire n° 0912432110002 à Fontenay-lès-Briis pour 409 m² de logement, 6 rue de la Maugerie Verville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PC n° 0912432110002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912432110002, délivré le 24 juin 2021 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 rue de la Maugerie Verville.
Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements, dont 4 logements individuels et 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 59 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 350 m² issus de transformation sur un terrain de 605 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/05/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 25 jours. Pour les dossiers déposés en 2021 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 344. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Maugerie, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 183 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-lès-Briis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Verville
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 605 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 59 m² à construire et 350 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 350 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 432 m² à 483 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 59 m² | 350 m² | 8 m² | 0 m² | 401 m² | 483 m² |
| Locaux | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | -350 m² | 0 m² |
| Total | 432 m² | 59 m² | 350 m² | 8 m² | 350 m² | 51 m² | 483 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | - | - | - | 6 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-LÈS-BRIIS (91640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912432110002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 30/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Maugerie à Fontenay-lès-Briis (91640)
L’autre dossier recensé rue de la Maugerie depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.