Permis de construire Logement N° 0912432110002

Permis de construire n° 0912432110002 à Fontenay-lès-Briis pour 409 m² de logement, 6 Rue De La Maugerie Verville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 0912432110002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912432110002, délivré le 24 juin 2021 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue De La Maugerie Verville.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 4 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F344. Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-lès-Briis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

605 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/05/2022
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
30/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verville

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 59 m² 350 m² 8 m² 0 m² 401 m² 483 m²
Locaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² -350 m² 0 m²
Total 432 m² 59 m² 350 m² 8 m² 350 m² 51 m² 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 4
Logements collectifs 2
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-LES-BRIIS (91640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912432110002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 30/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements (4 individuels, 2 collectifs), pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue De La Maugerie Verville, à Fontenay-lès-Briis (91640).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912432110002, déposé en mairie de Fontenay-lès-Briis.

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