Permis de construire Logement N° 0912432110002

Permis de construire à Fontenay-lès-Briis pour 409 m² de logement - 6 Rue De La Maugerie Verville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 0912432110002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0912432110002, délivré le 24 juin 2021 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue De La Maugerie Verville, Fontenay-lès-Briis (91640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 4 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F344.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

605 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
30/05/2022
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
30/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verville

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 59 m² 350 m² 8 m² 0 m² 401 m² 483 m²
Locaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m²
Total 432 m² 59 m² 350 m² 8 m² 350 m² 51 m² 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 4
Logements collectifs 2
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-LES-BRIIS (91640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912432110002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 30/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements (4 individuels, 2 collectifs), pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Maugerie Verville, Fontenay-lès-Briis (91640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912432110002, instruit par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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