Retour aux permis de construire de Fleury-Mérogis

Permis de construire Locaux N° 0912351810010

Permis de construire à Fleury-Mérogis pour 1 078 m² de locaux - 10-12 Rue Clement Ader

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 951 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10-12 Rue Clement Ader, Fleury-Mérogis (91700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BHEEKAREE et accordé le 28 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912351810010, instruit par la commune de Fleury-Mérogis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 0912351810010

Demandeur

SCI BHEEKAREE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0912351810010, délivré le 28 mars 2019 à Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 10-12 Rue Clement Ader, Fleury-Mérogis (91700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BHEEKAREE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 951 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 267 m² en bureaux, 20 m² en commerce et services, 791 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 951 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

1 078 m²

Variation nette

+968 m²

Surface totale après

1 078 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fleury-Mérogis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fleury-Mérogis Code postal 91700 Identifiant INSEE 91235
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	110 m²	1 078 m²	0 m²	110 m²	0 m²	968 m²	1 078 m²
Total	110 m²	1 078 m²	0 m²	110 m²	0 m²	968 m²	1 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	267 m²	0 m²	267 m²	267 m²
Commerce et services	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Entrepôt	110 m²	791 m²	110 m²	681 m²	791 m²
Total locaux	110 m²	1 078 m²	110 m²	968 m²	1 078 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BHEEKAREE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828637264
SIRET: 82863726400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912351810010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 951 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10-12 Rue Clement Ader, Fleury-Mérogis (91700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BHEEKAREE et accordé le 28 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912351810010, instruit par la commune de Fleury-Mérogis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fleury-Mérogis

PC n°0912352510013 Logement Terminé

11B Rue Des Petits Champs

Fleury-Mérogis (91700)

Transformation avec diminution

23 janv. 2026 23 m² SDP

PC n°0912352510009 Locaux Commencé

4 Rue De La Tuilerie

Fleury-Mérogis (91700)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 5 506 m² SDP CEM REALISATION

PC n°0912352510003 Locaux Autorisé

Avenue Des Peupliers

Fleury-Mérogis (91700)

Nouvelle construction

05 nov. 2025 87 m² SDP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE

PC n°0912352510006 Locaux Terminé

4 Rue Edouard Aubert

Fleury-Mérogis (91700)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 403 m² SDP SCI PM AUBERT

PC n°0912352510004 Locaux Autorisé

Rue Andre Malraux

Fleury-Mérogis (91700)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 1 106 m² SDP CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

PC n°0912352510002 Locaux Autorisé

4 Rue De La Tuilerie

Fleury-Mérogis (91700)

Nouvelle construction

30 juin 2025 6 088 m² SDP CEM REALISATION

Autres types d'autorisations à Fleury-Mérogis

Permis d'aménager à Fleury-Mérogis

2 autorisations

Permis de démolir à Fleury-Mérogis

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fleury-Mérogis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fleury-Mérogis

Autres types d'autorisations à Fleury-Mérogis

Caractéristiques du projet