Déclaration préalable à Fleury-Mérogis pour 1 158 m² de locaux - 1 Rue Clement Ader
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 20 mars 2018 · Dossier DP n° 0912351810003 · Demandeur : PETITS PAINS ET COMPAGNIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0912351810003, accordée le 20 mars 2018 à Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Clement Ader, Fleury-Mérogis (91700). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par PETITS PAINS ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN10.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fleury-Mérogis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 331 m² | 0 m² | 105 m² | 173 m² | 105 m² | 0 m² | 1 158 m² |
| Total | 1 331 m² | 0 m² | 105 m² | 173 m² | 105 m² | 0 m² | 1 158 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² |
| Entrepôts | 870 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 870 m² |
| Total locaux | 1 331 m² | 0 m² | 105 m² | 173 m² | 105 m² | 0 m² | 1 158 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912351810003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91235 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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