Déclaration préalable Locaux N° 0912351610035

Déclaration préalable à Fleury-Mérogis pour 21 m² de locaux - Rue Clement Ader

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2016

Dossier DP n° 0912351610035

Demandeur

EL AMEN

Cette page présente la déclaration préalable n° 0912351610035, accordée le 26 novembre 2016 à Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Clement Ader, Fleury-Mérogis (91700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EL AMEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 195 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en bureaux, 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 195 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleury-Mérogis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleury-Mérogis Code postal 91700 Identifiant INSEE 91235
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 428 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 449 m²
Total 428 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Commerce et services 428 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 434 m²
Total locaux 428 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EL AMEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450883871
SIRET
45088387100011
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation
ATHIS MONS (91200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912351610035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Clement Ader, Fleury-Mérogis (91700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EL AMEN et accordée le 26 novembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912351610035, instruit par la commune de Fleury-Mérogis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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