Déclaration préalable Locaux N° 0916612240005

Déclaration préalable n° 0916612240005 à Villebon-sur-Yvette pour 47 m² de locaux, 15 Avenue De La Baltique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier DP n° 0916612240005

Demandeur

SCI BHEEKAREE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916612240005 a été accordée le 7 mars 2022, pour un projet situé 15 Avenue De La Baltique. Le demandeur déclaré est SCI BHEEKAREE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebon-sur-Yvette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 820 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

4 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2022

Achèvement (DAACT)

03/10/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/03/2022
Chantier (DOC)
07/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2023

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Locaux 4 773 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 4 820 m²
Total 4 820 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 4 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Autres activités 4 493 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 4 540 m²
dont Bureaux 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m²
dont Entrepôt 4 023 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 4 070 m²
Total locaux 4 773 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 4 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BHEEKAREE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828637264
SIRET
82863726400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916612240005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Avenue De La Baltique, à Villebon-sur-Yvette (91140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BHEEKAREE et accordée le 7 mars 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 7 septembre 2022, achèvement déclaré le 3 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916612240005, déposé en mairie de Villebon-sur-Yvette.

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