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Permis de construire Locaux N° 0912351910003

Permis de construire à Fleury-Mérogis pour 212 m² de locaux - 2 Avenu Docteur Louis Franc Fichez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 109 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenu Docteur Louis Franc Fichez, Fleury-Mérogis (91700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEBO et accordé le 6 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2020, achèvement déclaré le 6 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912351910003, instruit par la commune de Fleury-Mérogis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 0912351910003

Demandeur

SCI DEBO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0912351910003, délivré le 6 août 2019 à Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Avenu Docteur Louis Franc Fichez, Fleury-Mérogis (91700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DEBO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 109 m²

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

924 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2021.

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2020

Achèvement (DAACT)

06/10/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/08/2019

Chantier (DOC)

06/05/2020

Achèvement (DAACT)

06/10/2021

Localisation du projet à Fleury-Mérogis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fleury-Mérogis Code postal 91700 Identifiant INSEE 91235
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Locaux	532 m²	212 m²	212 m²	744 m²
Total	712 m²	212 m²	212 m²	924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	402 m²	212 m²	212 m²	614 m²
Entrepôt	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Total locaux	532 m²	212 m²	212 m²	744 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEBO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443873286
SIRET: 44387328600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEPARISIS (77270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912351910003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 109 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenu Docteur Louis Franc Fichez, Fleury-Mérogis (91700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEBO et accordé le 6 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2020, achèvement déclaré le 6 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912351910003, instruit par la commune de Fleury-Mérogis.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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