Permis de construire Locaux N° 0912351910003

Permis de construire n° 0912351910003 à Fleury-Mérogis pour 212 m² de locaux, 2 Avenu Docteur Louis Franc Fichez

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 0912351910003

Demandeur

SCI DEBO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912351910003 a été délivré le 6 août 2019, pour un projet situé 2 Avenu Docteur Louis Franc Fichez. Le projet est porté par SCI DEBO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-Mérogis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 109 m²

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2020

Achèvement (DAACT)

06/10/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/08/2019
Chantier (DOC)
06/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2021

Localisation du projet à Fleury-Mérogis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-Mérogis Code postal 91700 Identifiant INSEE 91235
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 532 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 744 m²
Total 712 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 402 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 614 m²
Autres activités 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
dont Entrepôt 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Total locaux 532 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEBO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443873286
SIRET
44387328600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1972
Localisation
VILLEPARISIS (77270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912351910003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 109 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Avenu Docteur Louis Franc Fichez, à Fleury-Mérogis (91700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DEBO et accordé le 6 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2020, achèvement déclaré le 6 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912351910003, déposé en mairie de Fleury-Mérogis.

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