Permis de construire Logement N° 0912351330005

Permis de construire n° 0912351330005 à Fleury-Mérogis pour 8 007 m² de logement, Rue Des Joncs-Marins Lotissement Des Joncs-Marins - Lot 1.3

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 0912351330005

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912351330005 a été délivré le 11 juillet 2013 à Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Joncs-Marins Lotissement Des Joncs-Marins - Lot 1.3. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 150 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 145 logements, exclusivement en collectif, dont 64 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 55 T2, 69 T3, 15 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE83, AE53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-Mérogis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 150 m²

Surface créée

8 007 m²

Variation nette

+8 007 m²

Surface totale après

8 007 m²

Logements créés

145

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/07/2013
3
Chantier (DOC)
25/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-Mérogis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE83 AE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Des Joncs-Marins - Lot 1.3

Territoires administratifs

Commune
Fleury-Mérogis Code postal 91700 Identifiant INSEE 91235
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 145 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 007 m² 8 007 m²
Total 0 m² 8 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 007 m² 8 007 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 145
Logements collectifs 145
Collectifs hors résidence 145

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 55 69 15 2 - 145
2,8 % 37,9 % 47,6 % 10,3 % 1,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 64

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444267363
SIRET
44426736300026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912351330005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 logements en collectif, pour 8 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 150 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Joncs-Marins Lotissement Des Joncs-Marins - Lot 1.3, à Fleury-Mérogis (91700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 et accordé le 11 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 55 T2, 69 T3, 15 T4 et 2 T5, dont 64 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912351330005, déposé en mairie de Fleury-Mérogis.

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