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Permis de construire Locaux N° 0912351330003

Permis de construire à Fleury-Mérogis pour 1 998 m² de locaux - Rue Clement Ader Zi Des Ciroliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 525 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Clement Ader Zi Des Ciroliers, Fleury-Mérogis (91700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCANIA REAL ESTATE FRANCE et accordé le 7 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2014, achèvement déclaré le 5 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912351330003, instruit par la commune de Fleury-Mérogis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 0912351330003

Demandeur

SCANIA REAL ESTATE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0912351330003, délivré le 7 mai 2013 à Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Clement Ader Zi Des Ciroliers, Fleury-Mérogis (91700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCANIA REAL ESTATE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 525 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 272 m² en bureaux, 1 726 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN297, AN298P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 525 m²

Surface créée

1 998 m²

Variation nette

+1 998 m²

Surface totale après

1 998 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2015.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

05/05/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

05/05/2015

Autorisation

07/05/2013

Chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

05/05/2015

Localisation du projet à Fleury-Mérogis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AN297 AN298P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Des Ciroliers

Territoire administratif

Commune: Fleury-Mérogis Code postal 91700 Identifiant INSEE 91235
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 998 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 998 m²	1 998 m²
Total	0 m²	1 998 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 998 m²	1 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	272 m²	272 m²	272 m²
Industrie	1 726 m²	1 726 m²	1 726 m²
Total locaux	1 998 m²	1 998 m²	1 998 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCANIA REAL ESTATE FRANCE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 789612413
SIRET: 78961241300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912351330003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mai 2013
Date de dépôt	05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 525 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Clement Ader Zi Des Ciroliers, Fleury-Mérogis (91700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCANIA REAL ESTATE FRANCE et accordé le 7 mai 2013.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912351330003, instruit par la commune de Fleury-Mérogis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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