Permis de construire Locaux N° 0912351330004

Permis de construire à Fleury-Mérogis pour 190 m² de locaux - Chemin Des Stades

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 0912351330004

Demandeur

SA KILOUTOU

Cette page présente le permis de construire n° 0912351330004, délivré le 20 juin 2013 à Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Des Stades, Fleury-Mérogis (91700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA KILOUTOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 502 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2013.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

27/09/2013

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

2 mois 26 jours

Délai total

3 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/06/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2013

Localisation du projet à Fleury-Mérogis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleury-Mérogis Code postal 91700 Identifiant INSEE 91235
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 190 m² 0 m² 47 m² 0 m² 143 m² 190 m²
Total 47 m² 190 m² 0 m² 47 m² 0 m² 143 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 47 m² 190 m² 0 m² 47 m² 0 m² 143 m² 190 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA KILOUTOU

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
317686061
SIRET
31768606105166
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Localisation
FLEURY-MEROGIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912351330004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 502 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Stades, Fleury-Mérogis (91700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA KILOUTOU et accordé le 20 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 27 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912351330004, instruit par la commune de Fleury-Mérogis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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