Permis de construire Logement N° 0912351330008

Permis de construire n° 0912351330008 à Fleury-Mérogis pour 3 450 m² de logement, Lotissement Les Joncs Mar Lot 11-2

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 0912351330008

Demandeur

SCI FLEURY MEROGIS JONCS MARINS DOMAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912351330008, délivré le 11 octobre 2013 à Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Lotissement Les Joncs Mar Lot 11-2. Le projet est porté par SCI FLEURY MEROGIS JONCS MARINS DOMAINES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 31 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE42P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-Mérogis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 450 m²

Surface créée

3 450 m²

Variation nette

+3 450 m²

Surface totale après

3 450 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/10/2013
3
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-Mérogis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AE42P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 11-2

Territoires administratifs

Commune
Fleury-Mérogis Code postal 91700 Identifiant INSEE 91235
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 450 m² 3 450 m²
Total 0 m² 3 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 450 m² 3 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 19 31 4 - - 58
6,9 % 32,8 % 53,4 % 6,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLEURY MEROGIS JONCS MARINS DOMAINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
788805786
SIRET
78880578600027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912351330008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Les Joncs Mar Lot 11-2, à Fleury-Mérogis (91700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FLEURY MEROGIS JONCS MARINS DOMAINES et accordée le 11 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 23 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 31 T3 et 4 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912351330008, déposé en mairie de Fleury-Mérogis.

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