Permis de construire Locaux N° 06738917V0010

Permis de construire à Reichstett pour 2 608 m² de locaux - Ecoparc Rhenan - Lot 4

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 06738917V0010

Demandeur

SCANIA REAL ESTATE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 06738917V0010, délivré le 29 août 2017 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Ecoparc Rhenan - Lot 4, Reichstett (67116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCANIA REAL ESTATE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 494 m² en bureaux, 1 973 m² en industrie, 141 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 609 m²

Surface créée

2 608 m²

Variation nette

+2 608 m²

Surface totale après

2 608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
18/09/2019
Autorisation
29/08/2017
3
Chantier (DOC)
18/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reichstett

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecoparc Rhenan - Lot 4

Territoire administratif

Commune
Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 608 m² 2 608 m²
Total 0 m² 2 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 608 m² 2 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Industrie 0 m² 1 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 973 m² 1 973 m²
Entrepôt 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total locaux 0 m² 2 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 608 m² 2 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCANIA REAL ESTATE FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789612413
SIRET
78961241300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738917V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 18/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ecoparc Rhenan - Lot 4, Reichstett (67116).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCANIA REAL ESTATE FRANCE et accordé le 29 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738917V0010, instruit par la commune de Reichstett.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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