Permis de construire Logement N° 0912351230013

Permis de construire n° 0912351230013 à Fleury-Mérogis pour 5 272 m² de logement, Lotissement Des Joncs-Mari Lot 9

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 0912351230013

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912351230013 a été délivré le 27 février 2013 à Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Lotissement Des Joncs-Mari Lot 9. La demande émane de ICADE PROMOTION LOGEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 227 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 82 logements, dont 10 individuels et 72 collectifs. La répartition par taille comprend 19 T2, 33 T3, 28 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE85P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-Mérogis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 227 m²

Surface créée

5 272 m²

Variation nette

+5 272 m²

Surface totale après

5 272 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
27/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-Mérogis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AE85P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 9

Territoires administratifs

Commune
Fleury-Mérogis Code postal 91700 Identifiant INSEE 91235
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 272 m² 5 272 m²
Total 0 m² 5 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 272 m² 5 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements individuels 10
Logements collectifs 72
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 33 28 2 - 82
- 23,2 % 40,2 % 34,1 % 2,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Voir les 397 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974

Autres dossiers de ICADE PROMOTION LOGEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912351230013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements (10 individuels, 72 collectifs), pour 5 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 227 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Des Joncs-Mari Lot 9, à Fleury-Mérogis (91700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ICADE PROMOTION LOGEMENT et accordé le 27 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 33 T3, 28 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912351230013, déposé en mairie de Fleury-Mérogis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fleury-Mérogis

Autres types d'autorisations à Fleury-Mérogis