Permis de construire Logement N° 0912232210040

Permis de construire n° 0912232210040 à Étampes pour 2 721 m² de logement, 1 square de la Liberation

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 avril 2023

Dossier PC n° 0912232210040

Demandeur

EDMP-IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912232210040 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2023, pour un projet situé 1 square de la Liberation. Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP-IDF.

Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées neuve de 62 logements collectifs, après démolition des 724 m² existants. La répartition par taille comptait 34 des 62 logements en studios (T1). D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 2 721 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 607 m², soit 44 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 17. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, square de la Liberation, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 607 m²

Surface existante avant

724 m²

Surface créée

2 721 m²

Variation nette

+1 997 m²

Surface totale après

2 721 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 724 m² existants et construire 2 721 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 607 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 62 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 721 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 62 logements créés, soit un ratio de 44 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 173 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 724 m² à 2 721 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 2 721 m² 0 m² 173 m² 0 m² 2 548 m² 2 721 m²
Locaux 551 m² 0 m² 0 m² 551 m² 0 m² -551 m² 0 m²
Total 724 m² 2 721 m² 0 m² 724 m² 0 m² 1 997 m² 2 721 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 62 logements collectifs. Les 62 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les studios (T1) étaient majoritaires : 34 logements sur 62. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 173 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
En résidence 62
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
34 25 3 - - - 62
54,8 % 40,3 % 4,8 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP-IDF, une SAS basée à Abbeville. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

EDMP-IDF

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879767887
SIRET
87976788700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912232210040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 17 avril 2023
Date de dépôt 28/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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