Permis de construire n° 04526321N0001 à Rouvres-Saint-Jean pour 121 m² de logement, rue d'Enzanville
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PC n° 04526321N0001
Demandeur
LES BATISSEURS ETAMPOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouvres-Saint-Jean (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04526321N0001 a été délivré le 25 mars 2021, pour un projet situé rue d'Enzanville. LES BATISSEURS ETAMPOIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 891 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2024, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 424. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Enzanville, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 18 permis de construire et déclarations préalables à Rouvres-Saint-Jean, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2024
Achèvement (DAACT)
29/11/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Rouvres-Saint-Jean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvres-Saint-Jean Code postal 45300 Identifiant INSEE 45263
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 891 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES BATISSEURS ETAMPOIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Étampes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LES BATISSEURS ETAMPOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831352125
- SIRET
- 83135212500015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ÉTAMPES (91150)
Autres dossiers de LES BATISSEURS ETAMPOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04526321N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 29/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0C 424 à Rouvres-Saint-Jean (45300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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