Permis de construire n° 04526320N0003 à Rouvres-Saint-Jean pour 258 m² de logement, rue d'Enzanville
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2020
Dossier PC n° 04526320N0003
Demandeur
LES BATISSEURS ETAMPOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouvres-Saint-Jean (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04526320N0003 a été délivré le 29 décembre 2020, pour un projet situé rue d'Enzanville. LES BATISSEURS ETAMPOIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 891 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 251 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 424. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue d'Enzanville, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 18 permis de construire et déclarations préalables à Rouvres-Saint-Jean, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Rouvres-Saint-Jean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvres-Saint-Jean Code postal 45300 Identifiant INSEE 45263
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 891 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve et 251 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 251 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 251 m² à 258 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| Locaux | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | -251 m² | 0 m² |
| Total | 251 m² | 7 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 7 m² | 258 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T5 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | 2 | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | - | 66,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES BATISSEURS ETAMPOIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Étampes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LES BATISSEURS ETAMPOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831352125
- SIRET
- 83135212500015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ÉTAMPES (91150)
Autres dossiers de LES BATISSEURS ETAMPOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04526320N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle 0C 424 à Rouvres-Saint-Jean (45300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Enzanville à Rouvres-Saint-Jean (45300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue d'Enzanville depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.