Déclaration préalable Logement N° 0912232010015

Déclaration préalable n° 0912232010015 à Étampes pour 240 m² de logement, 6 Rue Du Chateau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier DP n° 0912232010015

Demandeur

SCI FITNESS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étampes (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912232010015 a été accordée le 2 mars 2020, pour un projet situé 6 Rue Du Chateau. SCI FITNESS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 758 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

258 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/03/2020
Chantier (DOC)
02/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 0 m² 240 m² 2 m² 240 m² -2 m² 240 m²
Total 242 m² 0 m² 240 m² 2 m² 240 m² -2 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FITNESS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825329543
SIRET
82532954300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LA NORVILLE (91290)

Autres dossiers de SCI FITNESS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912232010015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Chateau, à Étampes (91150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI FITNESS et accordé le 2 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 2 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912232010015, déposé en mairie d'Étampes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étampes

Autres types d'autorisations à Étampes