Déclaration préalable n° 0912232010015 à Étampes pour 240 m² de logement, 6 rue du Chateau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier DP n° 0912232010015
Demandeur
SCI FITNESS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étampes (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912232010015 a été accordée le 2 mars 2020, pour un projet situé 6 rue du Chateau. SCI FITNESS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 4 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 258 m², le programme représente 240 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2021, soit 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 48. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Chateau, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 258 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 240 m² parmi les 242 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 242 m² à 240 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 242 m² | 0 m² | 240 m² | 2 m² | 240 m² | -2 m² | 240 m² |
| Total | 242 m² | 0 m² | 240 m² | 2 m² | 240 m² | -2 m² | 240 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FITNESS, dont l'adresse déclarée est à La Norville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI FITNESS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825329543
- SIRET
- 82532954300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA NORVILLE (91290)
Autres dossiers de SCI FITNESS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912232010015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 30/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AN 48 à Étampes (91150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Chateau à Étampes (91150)
L’autre dossier recensé rue du Chateau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.