Permis de construire Logement N° 0912231510011

Permis de construire n° 0912231510011 à Étampes pour 189 m² de logement, 17 rue de Charpeaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 0912231510011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2015 à Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912231510011 porte sur un projet situé 17 rue de Charpeaux.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements. 189 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 240 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2016, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 18. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 240 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/06/2019
Autorisation
09/11/2015
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 240 m².

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 189 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTAMPES (91150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912231510011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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