Permis de construire n° 0912231410059 à Étampes pour 239 m² de logement, 78 rue Saint Jacques
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2015
Dossier PC n° 0912231410059
Demandeur
A F C
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912231410059 a été délivré le 8 février 2015, pour un projet situé 78 rue Saint Jacques. Le dossier a été déposé par A F C.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 373 m², le programme représente 239 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2015, soit 12 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 6. La voie, rue Saint-Jacques, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 373 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 239 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 367 m² à 606 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 421 m² |
| Locaux | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Total | 367 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 606 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | - | 1 | - | - | 5 |
| 20,0 % | 60,0 % | - | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A F C, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
A F C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449520154
- SIRET
- 44952015400021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de A F C
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231410059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 février 2015 |
| Date de dépôt | 31/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Jacques à Étampes (91150)
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