À Épinay-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912151210013 a été délivré le 4 février 2013, pour un projet situé 53 rue Sainte Geneviève. La demande émane de ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 397 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 890 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2015, soit 2 ans après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 74. Le catalogue recense 41 permis de construire et déclarations préalables à Épinay-sous-Sénart, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 890 m²

Surface existante avant

6 401 m²

Surface créée

1 397 m²

Variation nette

+1 397 m²

Surface totale après

7 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2019. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2015

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans

Délai total

6 ans

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/02/2013

Chantier (DOC)

04/02/2015

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Localisation du projet à Épinay-sous-Sénart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sous-Sénart Code postal 91861 Identifiant INSEE 91215
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 19 890 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 397 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 6 401 m² à 7 798 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	6 401 m²	0 m²	0 m²	6 401 m²
Locaux	0 m²	1 397 m²	1 397 m²	1 397 m²
Total	6 401 m²	1 397 m²	1 397 m²	7 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 397 m²	1 397 m²
Total locaux	0 m²	1 397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 397 m²	1 397 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 785668237
SIRET: 78566823700056
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS (75012)

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Transformation avec diminution

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912151210013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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