Permis de construire n° 0912151210014 à Épinay-sous-Sénart pour 2 022 m² de logement, allée Marcel Carne
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 0912151210014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912151210014 a été délivré le 11 mars 2013 à Épinay-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé allée Marcel Carne.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 29 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 2 022 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 943 m², soit 70 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2014, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 9, AA 15. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 41 permis de construire et déclarations préalables à Épinay-sous-Sénart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
12/07/2016
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Épinay-sous-Sénart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sous-Sénart Code postal 91861 Identifiant INSEE 91215
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 943 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 022 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 022 m² | 2 022 m² |
| Total | 0 m² | 2 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 022 m² | 2 022 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 13 | 8 | - | - | 29 |
| - | 27,6 % | 44,8 % | 27,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 29 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 13 (75646)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912151210014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 12/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AA 9, AA 15 à Épinay-sous-Sénart (91860)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.