À Épinay-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912151310001 a été délivré le 14 juin 2013, pour un projet situé 10 rue de la Forêt. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 44 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 3 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 274 m², soit 72 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 84. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables à Épinay-sous-Sénart référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 274 m²

Surface créée

3 175 m²

Variation nette

+3 175 m²

Surface totale après

3 175 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/06/2013

Autorisation

14/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épinay-sous-Sénart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sous-Sénart Code postal 91861 Identifiant INSEE 91215
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 274 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	44 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 175 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 175 m²	3 175 m²
Total	0 m²	3 175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 175 m²	3 175 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 44 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	44
Logements collectifs	44
Collectifs hors résidence	44

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	11	17	12	2	-	44
4,5 %	25,0 %	38,6 %	27,3 %	4,5 %	-	100,0 %

Financement et aides

Les 44 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 13. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 480 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 178 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 628 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552141533
SIRET: 55214153300018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: PARIS CEDEX 13 (75638)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912151310001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 juin 2013
Date de dépôt	14/06/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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