Permis de construire Logement N° 07218117Z0121

Permis de construire n° 07218117Z0121 au Mans pour 59 m² de logement, 108 rue de Flore

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PC n° 07218117Z0121

Demandeur

ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2017 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218117Z0121 porte sur un projet situé 108 rue de Flore. La demande émane de ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 59 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 733 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/11/2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 5, BW 20. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Flore, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 733 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
08/11/2017
Autorisation
08/11/2017
3
Chantier (DOC)
08/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW 5 BW 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 5 733 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 59 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher diminue de 401 m² à 395 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 0 m² 59 m² 3 m² 0 m² 56 m² 275 m²
Locaux 182 m² 0 m² 0 m² 3 m² 59 m² -62 m² 120 m²
Total 401 m² 0 m² 59 m² 6 m² 59 m² -6 m² 395 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
785668237
SIRET
78566823700064
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75007)

Autres dossiers de ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218117Z0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 novembre 2017
Date de dépôt 08/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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