Permis de construire n° 07218117Z0121 à Le Mans pour 59 m² de logement, 108 Rue De Flore
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PC n° 07218117Z0121
Demandeur
ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2017 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07218117Z0121 porte sur un projet situé 108 Rue De Flore. La demande émane de ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 733 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW5, BW20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Le Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 0 m² | 59 m² | 3 m² | 0 m² | 56 m² | 275 m² |
| Locaux | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 59 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total | 401 m² | 0 m² | 59 m² | 6 m² | 59 m² | 0 m² | 395 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785668237
- SIRET
- 78566823700064
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75007)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218117Z0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |