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Permis de construire Locaux N° 05321617M0006

Permis de construire n° 05321617M0006 à Saint-Fraimbault-de-Prières pour 572 m² de locaux, St Georges De L Isle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 778 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe St Georges De L Isle, à Saint-Fraimbault-de-Prières (53300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT et accordé le 12 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 30 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05321617M0006, déposé en mairie de Saint-Fraimbault-de-Prières.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 05321617M0006

Demandeur

ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé St Georges De L Isle, le permis de construire n° 05321617M0006 a été délivré le 12 avril 2018 à Saint-Fraimbault-de-Prières (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B169, B170, B536. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fraimbault-de-Prières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 778 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/04/2018

Chantier (DOC)

30/08/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fraimbault-de-Prières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B169 B170 B536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fraimbault-de-Prières Code postal 53300 Identifiant INSEE 53216
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	-88 m²	0 m²
Locaux	219 m²	484 m²	88 m²	219 m²	0 m²	353 m²	572 m²
Total	307 m²	484 m²	88 m²	219 m²	88 m²	265 m²	572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	484 m²	88 m²	0 m²	572 m²	572 m²
Autres activités	219 m²	0 m²	0 m²	219 m²	-219 m²	0 m²
dont Entrepôt	219 m²	0 m²	0 m²	219 m²	-219 m²	0 m²
Total locaux	219 m²	484 m²	88 m²	219 m²	353 m²	572 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 785668237
SIRET: 78566823700015
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05321617M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 778 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe St Georges De L Isle, à Saint-Fraimbault-de-Prières (53300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT et accordé le 12 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 30 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05321617M0006, déposé en mairie de Saint-Fraimbault-de-Prières.

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