Permis de construire à Saint-Fraimbault-de-Prières pour 572 m² de locaux - St Georges De L Isle
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 12 avril 2018 · Dossier PC n° 05321617M0006 · Demandeur : ASS MONSIEUR VINCENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05321617M0006, délivré le 12 avril 2018 à Saint-Fraimbault-de-Prières (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé St Georges De L Isle, Saint-Fraimbault-de-Prières (53300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS MONSIEUR VINCENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B169, B170, B536.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Fraimbault-de-Prières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 219 m² | 484 m² | 88 m² | 219 m² | 0 m² | 353 m² | 572 m² |
| Total | 307 m² | 484 m² | 88 m² | 219 m² | 88 m² | 265 m² | 572 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 484 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 572 m² |
| Total locaux | 219 m² | 484 m² | 88 m² | 219 m² | 0 m² | 353 m² | 572 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321617M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53216 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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