Retour aux autorisations de Saint-Fraimbault-de-Prières

Permis de construire Locaux N° 05321617M0006

Permis de construire à Saint-Fraimbault-de-Prières pour 572 m² de locaux - St Georges De L Isle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 778 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe St Georges De L Isle, Saint-Fraimbault-de-Prières (53300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT et accordé le 12 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 30 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321617M0006, instruit par la commune de Saint-Fraimbault-de-Prières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 05321617M0006

Demandeur

ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05321617M0006, délivré le 12 avril 2018 à Saint-Fraimbault-de-Prières (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé St Georges De L Isle, Saint-Fraimbault-de-Prières (53300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B169, B170, B536.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 778 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

572 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/04/2018

Chantier (DOC)

30/08/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Fraimbault-de-Prières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B169 B170 B536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Fraimbault-de-Prières Code postal 53300 Identifiant INSEE 53216
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²
Locaux	219 m²	484 m²	88 m²	219 m²	0 m²	353 m²	572 m²
Total	307 m²	484 m²	88 m²	219 m²	88 m²	265 m²	572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	219 m²	0 m²	0 m²	219 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	484 m²	88 m²	0 m²	572 m²	572 m²
Total locaux	219 m²	484 m²	88 m²	219 m²	353 m²	572 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 785668237
SIRET: 78566823700015
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05321617M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 778 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe St Georges De L Isle, Saint-Fraimbault-de-Prières (53300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT et accordé le 12 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 30 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321617M0006, instruit par la commune de Saint-Fraimbault-de-Prières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fraimbault-de-Prières

PC n°0532162500003 Locaux Autorisé

2 Chedouet

Saint-Fraimbault-de-Prières (53300)

Transformation sans extension

20 oct. 2025 37 m² SDP

PC n°0532162500002 Logement Commencé

Impasse Des Ponceaux

Saint-Fraimbault-de-Prières (53300)

Nouvelle construction

13 juin 2025 149 m² SDP

PC n°0532162400010 Locaux Commencé

Herceus

Saint-Fraimbault-de-Prières (53300)

Nouvelle construction

07 mai 2025 1 960 m² SDP RESOTAINER

PC n°0532162400006 Locaux Terminé

5068 Rue De La Croix Couverte

Saint-Fraimbault-de-Prières (53300)

Nouvelle construction

03 oct. 2024 42 m² SDP API DISTRIBUTION SAS

PC n°0532162400004 Logement Terminé

27 Residence ""Les Pres Fleuri

Saint-Fraimbault-de-Prières (53300)

Nouvelle construction

11 juil. 2024 117 m² SDP

DP n°0532162400008 Locaux Annulé

D34 Herceus

Saint-Fraimbault-de-Prières (53300)

Extension sans transformation

30 mai 2024 19 m² SDP FINANCIERE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE

Autres types d'autorisations à Saint-Fraimbault-de-Prières

Permis d'aménager à Saint-Fraimbault-de-Prières

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Fraimbault-de-Prières

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Fraimbault-de-Prières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fraimbault-de-Prières

Autres types d'autorisations à Saint-Fraimbault-de-Prières

Caractéristiques du projet