Permis de construire n° 0912151210015 à Épinay-sous-Sénart pour 1 292 m² de logement, rue Jean-Paul Sartre
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 0912151210015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912151210015 a été délivré le 11 mars 2013 à Épinay-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé rue Jean-Paul Sartre.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 logements individuels. La répartition par taille compte 13 des 15 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 336 m², le programme représente 1 292 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 86 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2014, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 15, AA 17. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 41 permis de construire et déclarations préalables à Épinay-sous-Sénart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
09/05/2016
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Épinay-sous-Sénart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sous-Sénart Code postal 91861 Identifiant INSEE 91215
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 336 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 292 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 86 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 1 292 m² |
| Total | 0 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 1 292 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 13 | 2 | - | 15 |
| - | - | - | 86,7 % | 13,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 13 (75646)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912151210015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 09/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AA 15, AA 17 à Épinay-sous-Sénart (91860)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.