Permis de construire Locaux N° 03700823D0002

Permis de construire n° 03700823D0002 à Athée-sur-Cher pour 149 m² de locaux, 2 Rue De La Chesnaye

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 03700823D0002

Demandeur

ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De La Chesnaye, le permis de construire n° 03700823D0002 a été délivré le 17 avril 2023 à Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athée-sur-Cher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 405 m²

Surface existante avant

12 339 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

12 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2023

Achèvement (DAACT)

03/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/04/2023
Chantier (DOC)
17/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2024

Localisation du projet à Athée-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athée-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37008
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 339 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 12 488 m²
Total 12 339 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 12 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 12 339 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 12 488 m²
Total locaux 12 339 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 12 488 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
785668237
SIRET
78566823700304
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03700823D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 405 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Chesnaye, à Athée-sur-Cher (37270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT et accordée le 17 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 17 août 2023, achèvement déclaré le 3 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700823D0002, déposé en mairie d'Athée-sur-Cher.

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