Permis de construire Locaux N° 03700823D0002

Permis de construire à Athée-sur-Cher pour 149 m² de locaux - 2 Rue De La Chesnaye

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 03700823D0002

Demandeur

ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

Cette page présente le permis de construire n° 03700823D0002, délivré le 17 avril 2023 à Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Chesnaye, Athée-sur-Cher (37270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 405 m²

Surface existante avant

12 339 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

12 488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2024.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2023

Achèvement (DAACT)

03/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/04/2023
Chantier (DOC)
17/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2024

Localisation du projet à Athée-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Athée-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37008
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 339 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 12 488 m²
Total 12 339 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 12 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 12 339 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 12 488 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
785668237
SIRET
78566823700304
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03700823D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Chesnaye, Athée-sur-Cher (37270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT et accordé le 17 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 17 août 2023, achèvement déclaré le 3 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700823D0002, instruit par la commune de Athée-sur-Cher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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