Permis de construire Mixte N° 0911912210009

Permis de construire n° 0911912210009 à Crosne pour 7 642 m² de logement et locaux, 115-1 Avenue de la Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 0911912210009

Demandeur

PROMAN CROSNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911912210009, délivré le 20 septembre 2022 à Crosne (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 115-1 Avenue de la Republique. La demande émane de PROMAN CROSNE.

Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées neuve de 118 logements collectifs, après démolition des 379 m² existants. 82 des 118 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 40 des 118 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 6 619 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 957 m², soit 56 m² par logement. S'y ajoutent 1 023 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 332, AC 436, AC 292. Sur la même voie, avenue de la Republique, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Crosne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 957 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

7 642 m²

Variation nette

+7 263 m²

Surface totale après

7 642 m²

Logements créés

118

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/01/2026
2
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 332 AC 436 AC 292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 379 m² existants et construit 7 642 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 957 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 118 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 619 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 118 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 023 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 379 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 379 m² à 7 642 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 379 m² 6 619 m² 0 m² 379 m² 0 m² 6 240 m² 6 619 m²
Locaux 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²
Total 379 m² 7 642 m² 0 m² 379 m² 0 m² 7 263 m² 7 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²
Total locaux 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²

Résidence pour personnes âgées

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 118 logements collectifs. Les 118 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 82 logements sur 118.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 118
Logements collectifs 118
En résidence 118

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
11 82 21 4 - - 118
9,3 % 69,5 % 17,8 % 3,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

40 des 118 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROMAN CROSNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Romainville.

Demandeur

PROMAN CROSNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911878841
SIRET
91187884100020
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ROMAINVILLE (93230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911912210009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 13/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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