Permis de construire Logement N° 0784662500017

Permis de construire à Orgeval pour 5 254 m² de logement - 522 Rue De L'orme Gauthier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PC n° 0784662500017

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Cette page présente le permis de construire n° 0784662500017, délivré le 29 janvier 2026 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 522 Rue De L'orme Gauthier, Orgeval (78630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD HOMES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 063 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 66, dont 24 individuels et 42 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 14 T3, 17 T4, 18 T5, dont 33 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE248, AE95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

11 063 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

5 254 m²

Variation nette

+4 874 m²

Surface totale après

5 254 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orgeval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE248 AE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 5 254 m² 0 m² 380 m² 0 m² 4 874 m² 5 254 m²
Total 380 m² 5 254 m² 0 m² 380 m² 0 m² 4 874 m² 5 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements individuels 24
Logements collectifs 42
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 42
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 13 14 17 18 - 66
6,1 % 19,7 % 21,2 % 25,8 % 27,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379445679
SIRET
37944567900168
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784662500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 logements (24 individuels, 42 collectifs), pour 5 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 063 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 522 Rue De L'orme Gauthier, Orgeval (78630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD HOMES et accordé le 29 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 14 T3, 17 T4, 18 T5, dont 33 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784662500017, instruit par la commune de Orgeval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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