Permis de construire Mixte N° 0911912410006

Permis de construire n° 0911912410006 à Crosne pour 887 m² de logement et locaux, 47 Avenue De La Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 0911912410006

Demandeur

LOGIAL-COOP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crosne (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911912410006 a été délivré le 16 juillet 2024, pour un projet situé 47 Avenue De La Republique. Le projet est porté par LOGIAL-COOP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2 et 6 T3. La surface se répartit entre 795 m² d'habitation et 92 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK362. Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crosne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

899 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

887 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

887 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
31/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 795 m² 0 m² 180 m² 0 m² 615 m² 795 m²
Locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 180 m² 887 m² 0 m² 180 m² 0 m² 707 m² 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 6 - - - 14
21,4 % 35,7 % 42,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIAL-COOP

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
518400304
SIRET
51840030400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2009
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911912410006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 47 Avenue De La Republique, à Crosne (91560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGIAL-COOP et accordé le 16 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 31 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2 et 6 T3, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 795 m² d'habitation et 92 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911912410006, déposé en mairie de Crosne.

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