Permis de construire Mixte N° 0911912410006

Permis de construire n° 0911912410006 à Crosne pour 887 m² de logement et locaux, 47 avenue de la Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 0911912410006

Demandeur

LOGIAL-COOP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crosne (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911912410006 a été délivré le 16 juillet 2024, pour un projet situé 47 avenue de la Republique. Le projet est porté par la coopérative HLM LOGIAL-COOP.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 180 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 14 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 899 m², le programme représente 795 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement. Le dossier déclare aussi 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/12/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 362. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Republique, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Crosne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

899 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

887 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

887 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
31/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 887 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 899 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 795 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 180 m² à 887 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 795 m² 0 m² 180 m² 0 m² 615 m² 795 m²
Locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 180 m² 887 m² 0 m² 180 m² 0 m² 707 m² 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 8 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 5 6 - - - 14
21,4 % 35,7 % 42,9 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 14 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM LOGIAL-COOP, basée à Alfortville. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

LOGIAL-COOP

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
518400304
SIRET
51840030400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2009
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

Autres dossiers de LOGIAL-COOP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911912410006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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