Permis de construire Locaux N° 0911912310007

Permis de construire n° 0911912310007 à Crosne pour 525 m² de locaux, 27 rue des Investisseurs

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 0911912310007

Demandeur

SCI SDJ BAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911912310007 a été délivré le 26 octobre 2023 à Crosne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 27 rue des Investisseurs. La société de programme immobilier SCI SDJ BAT porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 784 m², le programme représente 525 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 44. La voie, rue des Investisseurs, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Crosne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

784 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crosne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 70 m² existants et construit 525 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 784 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 525 m² à construire.

La surface de plancher passe de 70 m² à 525 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 525 m² 0 m² 70 m² 0 m² 455 m² 525 m²
Total 70 m² 525 m² 0 m² 70 m² 0 m² 455 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 m² 525 m² 0 m² 70 m² 0 m² 455 m² 525 m²
dont Entrepôt 70 m² 525 m² 0 m² 70 m² 0 m² 455 m² 525 m²
Total locaux 70 m² 525 m² 0 m² 70 m² 0 m² 455 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI SDJ BAT, une SCCV basée à Crosne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCI SDJ BAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
348939083
SIRET
34893908300021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
CROSNE (91560)

Autres dossiers de SCI SDJ BAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911912310007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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