Permis de construire Locaux N° 0911912210018

Permis de construire n° 0911912210018 à Crosne pour 39 m² de locaux, 24 rue des Batisseurs

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 0911912210018

Demandeur

VALMIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crosne (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911912210018 a été délivré le 24 novembre 2022, pour un projet situé 24 rue des Batisseurs. Le projet est porté par VALMIC.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 815 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 554. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Batisseurs, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 186 permis de construire et déclarations préalables à Crosne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 815 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

1 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 815 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 100 m² à 1 139 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 139 m²
Total 1 100 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 100 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 139 m²
dont Entrepôt 1 100 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 139 m²
Total locaux 1 100 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VALMIC, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris-13E-Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484694146
SIRET
48469414600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911912210018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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