Permis de construire Locaux N° 0911911610027

Permis de construire à Crosne pour 930 m² de locaux - 6 Rue Des Batisseurs

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 0911911610027

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE FALGUIER

Cette page présente le permis de construire n° 0911911610027, délivré le 10 février 2017 à Crosne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Des Batisseurs, Crosne (91560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE FALGUIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB509, AB510, AB533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 714 m²

Surface existante avant

4 877 m²

Surface créée

930 m²

Variation nette

+930 m²

Surface totale après

5 807 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/02/2017
Chantier (DOC)
10/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2020

Localisation du projet à Crosne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB509 AB510 AB533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Locaux 4 798 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 5 728 m²
Total 4 877 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 5 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m²
Commerce et services 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m²
Entrepôt 3 584 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 4 514 m²
Total locaux 4 798 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 5 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE FALGUIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
394323398
SIRET
39432339800021
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911911610027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 714 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Batisseurs, Crosne (91560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE FALGUIER et accordé le 10 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2018, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911911610027, instruit par la commune de Crosne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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