Permis de construire Locaux N° 0911911910016

Permis de construire n° 0911911910016 à Crosne pour 235 m² de locaux, 18 rue des Batisseurs

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 0911911910016

Demandeur

SCI ALIZEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2019 à Crosne (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911911910016 porte sur un projet situé 18 rue des Batisseurs. La demande émane de SCI ALIZEE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 355 m², le programme représente 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 168 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 507. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Batisseurs, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Crosne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 355 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 355 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire et 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 101 m² de bureaux et 67 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 168 m² parmi les 401 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 401 m² à 468 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 401 m² 67 m² 168 m² 0 m² 168 m² 67 m² 468 m²
Total 401 m² 67 m² 168 m² 0 m² 168 m² 67 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Autres activités 401 m² 67 m² 0 m² 0 m² 168 m² -101 m² 300 m²
dont Bureaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 101 m²
dont Entrepôt 199 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 199 m²
Total locaux 401 m² 67 m² 168 m² 0 m² 168 m² 67 m² 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ALIZEE. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ALIZEE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497767152
SIRET
49776715200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911911910016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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