Permis de construire n° 0911912010013 à Crosne pour 76 m² de locaux, 12 rue des Batisseurs
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 septembre 2020
Dossier PC n° 0911912010013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911912010013, ayant fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2020 à Crosne (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 rue des Batisseurs.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 682 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 573. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Batisseurs, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Crosne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crosne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 682 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 76 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 51 m² d'entrepôt et 25 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 872 m² à 948 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² |
| Locaux | 570 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 646 m² |
| Total | 872 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 570 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 646 m² |
| dont Bureaux | 138 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 163 m² |
| dont Entrepôt | 432 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 483 m² |
| Total locaux | 570 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROSNE (91560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911912010013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Batisseurs à Crosne (91560)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Batisseurs depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.