Permis de construire Locaux N° 0911912010013

Permis de construire n° 0911912010013 à Crosne pour 76 m² de locaux, 12 Rue Des Batisseurs

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 11 septembre 2020

Dossier PC n° 0911912010013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911912010013, ayant fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2020 à Crosne (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue Des Batisseurs.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB573. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crosne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 682 m²

Surface existante avant

872 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Crosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m²
Locaux 570 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 646 m²
Total 872 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 570 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 646 m²
dont Bureaux 138 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 163 m²
dont Entrepôt 432 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 483 m²
Total locaux 570 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROSNE (91560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911912010013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Des Batisseurs, à Crosne (91560).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911912010013, déposé en mairie de Crosne.

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