Le permis de construire n° 0911912210019 a été délivré le 7 novembre 2022 à Crosne (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 3 rue de la Faisanderie. La demande émane de LA FAISANDERIE.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 432 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 78. Le catalogue recense 186 permis de construire et déclarations préalables à Crosne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/11/2022

Autorisation

07/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 432 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² à construire.

La surface de plancher passe de 84 m² à 98 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	84 m²	86 m²	0 m²	72 m²	0 m²	14 m²	98 m²
Total	84 m²	86 m²	0 m²	72 m²	0 m²	14 m²	98 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 72 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA FAISANDERIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Crosne. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

LA FAISANDERIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 524936234
SIRET: 52493623400011
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: CROSNE (91560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911912210019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 novembre 2022
Date de dépôt	07/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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PC n°0911912210011 Locaux Commencé

2 rue des Batisseurs

Crosne (91560)

Extension sans transformation

24 août 2022 267 m² SDP INVEST

PC n°0911912210009 Mixte Autorisé

115-1 Avenue de la Republique

Crosne (91560)

Nouvelle construction

20 sept. 2022 7 642 m² SDP PROMAN CROSNE

PC n°0911912210017 Logement Annulé

22 rue des Beautes

Crosne (91560)

Nouvelle construction

27 sept. 2022 373 m² SDP

PC n°0911912210012 Mixte Autorisé

18 rue Boileau

Crosne (91560)

Nouvelle construction

14 nov. 2022 3 956 m² SDP

PC n°0911912210018 Locaux Autorisé

24 rue des Batisseurs

Crosne (91560)

Nouvelle construction

24 nov. 2022 39 m² SDP VALMIC

PC n°0911912210025 Logement Terminé

Crosne (91560)

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30 janv. 2023 358 m² SDP

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