Permis de construire Mixte N° 0911912210012

Permis de construire n° 0911912210012 à Crosne pour 3 956 m² de logement et locaux, 18 rue Boileau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 0911912210012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911912210012 a été délivré le 14 novembre 2022 à Crosne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 18 rue Boileau.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 50 logements collectifs, après démolition des 682 m² existants. Dans ce programme, 10 des 50 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 2 042 m², le programme représente 3 871 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement. S'y ajoutent 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 26, AH 27, AH 28. La voie, rue Boileau, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Crosne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 042 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

3 956 m²

Variation nette

+3 274 m²

Surface totale après

3 956 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/11/2022
2
Autorisation
14/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 26 AH 27 AH 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 682 m² existants et construit 3 956 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 042 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 50 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 871 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 682 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 682 m² à 3 956 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 682 m² 3 871 m² 0 m² 682 m² 0 m² 3 189 m² 3 871 m²
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 682 m² 3 956 m² 0 m² 682 m² 0 m² 3 274 m² 3 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 50 logements collectifs. Les 50 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
En résidence 50

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
16 8 8 15 3 - 50
32,0 % 16,0 % 16,0 % 30,0 % 6,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 50 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911912210012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 14/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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